Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves
à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société SPORT MG sur le site
internet www.alexiaschallenge.com (ci-après : le « Site »).
La société SPORT MG propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des
ebook relatifs au sport et à la nutrition (ci-après : « les Ebook »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et
conditions de la vente et du téléchargement des Ebook, et les modalités et
conditions de la vente ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce
cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et
permanent sur le Site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment
d’achat, non expressément agréées par la société SPORT MG. Elles peuvent être
complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à
certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions
générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Ebook sont proposés à la vente vers les pays suivants : monde entier.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est édité et exploité par la société SPORT MG, SAS au capital de 1.000 euros,
immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 832601231, dont le siège social est situé 1 Avenue Laënnec 83140 Six-Four-Les-Plages,
qui propose les Ebooks à la vente (ci-après : la « Société »).
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 1 Avenue Laënnec 83140 Six-Four-Les-Plages
Adresse électronique :[email protected]
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire
de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute
acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui
n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer
de commande sur le Site.
Nous précisons qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un produit
acheté sur le site www.alexiaschallenge.com. Les produits, et les conseils dans
les Ouvrages ne sont que des lignes directrices générales à suivre.
4. CARACTÉRISTIQUES DES EBOOKS
Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site
sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué
précisément.
Les conseils des guides ne sont pas faits pour répondre à des carences
nutritionnelles, allergies or autres problèmes de santé liés à l’alimentation.
Contactez nous à l’adresse [email protected] avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le
produit soit approprié à vos besoins/exigences alimentaires.
5. COMMANDE
Passation de la Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit télécharger l’Ebook.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande
n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les
éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il
doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire
prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des
informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de
commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère
trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et
l’engagent dès leur validation.
6. Création de compte
A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte
par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le
« Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site,
d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a
fournies.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment :
changement d’adresse).
L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il
doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2
des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la
Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
7. Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa
commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui
permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de
réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées
mentionnées à l’article 2.
La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans
la confirmation de commande.
La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties
auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
8. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix
Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués
sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres
taxes applicables).
Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la
commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :
– par carte bancaire
– par Paypal,
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la
commande.
L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou
téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par
l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de
fraude.
Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal
français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du
rejet de paiement bancaire.
9. TELECHARGEMENT
La société SPORT MG se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix,
les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y
limiter et sans préavis/notification préalable.
Dans la mesure où tous nos produits sont numériques, ils sont jugés « utilisés » dès
qu’ils sont téléchargés ou ouverts.
Cela signifie malheureusement que nous avons une politique de non-remboursement
très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Aucun résultat n’est garanti.
Contactez [email protected] pour voir comment nous pouvons remédier aux
problèmes techniques de téléchargement seulement.
Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne
receviez pas de mail de confirmation avec un lien du produit de votre achat, vous
pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse
email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec
les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible.
10. REMBOURSEMENT
Aucun des achats faits surwww.alexiaschallenge.com n’est remboursable. Dans la mesure où les
produits disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune
demande de remboursement.
11. GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des
vices cachés de la chose vendue.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut
de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées
mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la
non-conformité ou du dommage constaté.
12. RESPONSABILITÉ
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le
fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté
d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De
même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités
momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont
extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des
réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il
appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements
informatiques et ce contre toute atteinte.
La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Ebooks à
ses besoins, attentes ou contraintes
La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Ebooks.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de
données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos,
marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont
protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de
bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages,
extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction,
représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout
ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire
l’objet de poursuites judiciaires.
14. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre,
suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions
ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements
des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge
disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux
mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte
aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des
utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que
celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout
manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en
vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie
de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou
plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit
de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la
protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site, dont
l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
16. PUBLICITÉ
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages
publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société
sera seule juge.
17. LIENS ET SITES TIERS
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité
technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y
compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire
du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits
et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est
rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre
l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris
ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du
Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit
avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les
garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont
tenus.
18. MODIFICATIONS
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à
la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.
19. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou
plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de
contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes
conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront
exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives
contraires.
21. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01.11.2017